En mars 2023, le sénateur Robert Menendez, qui préside la commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis, a proposé un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) dans les missions diplomatiques américaines à l’étranger, appelée la “loi sur les voix de la liberté dans le monde” (the Global Voices of Freedom Act). Ce projet de loi, s’il est accepté, guidera les politiques américaines en matière de protection des défenseur·e·s des droits humains dans les pays où les États-Unis ont des ambassades et/ou des missions diplomatiques.
Le projet de loi stipule les mesures que les ambassades doivent mettre en œuvre en ce qui concerne la protection des défenseur·e·s des droits humains. Il s’agit notamment de former l’ensemble du personnel des ambassades à la manière et au moment de réagir aux représailles contre les défenseur·e·s des droits humains, mais aussi de désigner un point de contact dans chaque ambassade américaine et de mettre en place des procédures de suivi des violations du droit de défendre les droits humains. Elle stipule également que les fonctionnaires américains doivent user de la pression diplomatique pour réduire l’impunité des attaques contre les défenseur·e·s, et entreprendre des activités pour s’engager auprès des mécanismes des Nations unies afin d’améliorer la protection des défenseur·e·s.
Une législation similaire a été mise en œuvre par d’autres pays, principalement des pays européens qui ont élaboré une mise en œuvre distincte des orientations de l’UE sur les défenseur·e·s des droits humains (par exemple, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suisse). Protection International ne considère pas ce type de législation comme une politique nationale de protection des défenseur·e·s des droits humains, car elle n’est pas appliquée aux défenseur·e·s des droits humains dans le pays qui l’adopte. Néanmoins, ces mesures visent à contribuer à un environnement favorable pour les défenseur·e·s des droits humains dans les pays où les Etats-Unis travaillent sur des missions étrangères, car elles fournissent un point focal sur le terrain dédié à l’assistance aux défenseur·e·s (entre autres activités) en facilitant les espaces de discussion ou en fournissant un soutien ad hoc aux défenseur·e·s des droits humains dans le besoin.
La publication originale est disponible ici en anglais (US Foreign Relations Committee).
