La Mongolie devient le premier pays asiatique à adopter une loi protégeant les défenseurs des droits de l’homme

Montsame

Lors de sa session plénière du 1er avril, le Parlement de Mongolie, le Grand Khoural d’État, a adopté une loi sur le statut juridique des défenseurs des droits de l’homme. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Le 5 avril, les députés Ts.Munkhtsetseg et D.Tsogtbaatar ont tenu un point de presse à propos de la loi nouvellement approuvée, soulignant que la Mongolie devient désormais le premier pays d’Asie à offrir une protection juridique aux défenseurs des droits humains.

Le député Munkhtsetseg a déclaré : “La Mongolie est désormais un pionnier en Asie à approuver une réglementation législative visant à protéger les personnes, les organisations de la société civile et les communautés qui défendent les droits de l’homme. Bien que la Mongolie ait adhéré aux traités et conventions internationaux de promotion des droits de l’homme au cours des trois dernières décennies, il y a eu un certain nombre de cas de violations commises à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, comme des attaques contre eux et des menaces sur leur vie. Par conséquent, la protection des défenseurs des droits de l’homme est devenue indispensable aux efforts de promotion des droits de l’homme. Des organisations internationales, des syndicats de la société civile et des experts ont participé à l’initiative et à la préparation du projet de loi.”

Saluant la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme comme une avancée du système législatif mongol, en particulier dans le domaine de la promotion des droits de l’homme, le député Tsogtbaatar a souligné que la loi introduit un nouveau concept de “défenseurs des droits de l’homme” dans la législation du pays. Il a ensuite assuré que le Parlement de Mongolie coopérera avec les organisations gouvernementales, non gouvernementales et de la société civile pour une mise en œuvre efficace de la loi et le développement du système des droits de l’homme.

Suite à l’approbation de la loi, des amendements seront apportés à la loi sur la Commission des droits de l’homme afin d’ajouter un nouveau membre responsable des questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme à la composition de la Commission des droits de l’homme et d’établir un comité pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. Ce comité sera composé de membres choisis parmi les organisations gouvernementales et non gouvernementales existantes.

La loi sur le statut juridique des défenseurs des droits de l’homme, qui vise à établir les fondements juridiques du respect, de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits des défenseurs des droits de l’homme en identifiant les actions, les droits et les interdictions qui s’appliquent aux défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les obligations communes des organisations et des fonctionnaires de l’État, des organisations non gouvernementales et des entités commerciales, et le mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme.

Comme défini dans la loi, les défenseurs des droits de l’homme sont des individus qui agissent séparément ou en association avec d’autres pour promouvoir la réalisation des droits de l’homme et des libertés et participent au respect et à la protection de la dignité humaine et des principes et normes communément reconnus du droit international par des moyens non violents et pacifiques.

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