{"id":9076,"date":"2023-01-17T16:04:21","date_gmt":"2023-01-17T15:04:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.focus-obs.org\/?post_type=documents&p=9076"},"modified":"2024-06-27T12:39:44","modified_gmt":"2024-06-27T10:39:44","slug":"americas-the-escazu-agreement","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/documents\/americas-the-escazu-agreement\/","title":{"rendered":"Ameriques: l’accord Escaz\u00fa"},"content":{"rendered":"\n

Le 4 mars 2018, des gouvernements, des ONG, des universitaires et d’autres parties prenantes de la r\u00e9gion d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes ont sign\u00e9 l’Accord r\u00e9gional sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public et la justice en mati\u00e8re d’environnement en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes \u00e0 Escaz\u00fa, au Costa Rica. L’accord r\u00e9gional est un document international juridiquement contraignant sur les diff\u00e9rentes obligations des \u00c9tats envers les citoyen\u00b7ne\u00b7s de leur pays en mati\u00e8re d’environnement. Le document met l’accent sur le droit fondamental \u00e0 la participation aux processus d\u00e9cisionnels en mati\u00e8re d’environnement et souligne explicitement l’importance des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains (DDH ou d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s)<\/em> dans l’article 9. Cet article stipule l’obligation positive de chaque \u00c9tat partie de \u00ab\u00a0garantir un environnement s\u00fbr et favorable aux d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0prendre des mesures ad\u00e9quates et efficaces pour reconna\u00eetre, prot\u00e9ger et promouvoir tous les droits des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains en mati\u00e8re d’environnement\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0prendre des mesures appropri\u00e9es, efficaces et opportunes pour pr\u00e9venir les attaques, menaces ou intimidations\u00a0\u00bb \u00e0 l’encontre des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s, enqu\u00eater \u00e0 leur sujet et les punir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment est n\u00e9 l’accord d’Escaz\u00fa<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’accord d’Escaz\u00fa, ou accord r\u00e9gional sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public et la justice en mati\u00e8re d’environnement en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes, prot\u00e8ge le droit universel de participation sur les questions environnementales. Ses id\u00e9es trouvent leur origine dans la d\u00e9claration de Rio sur l’environnement et le d\u00e9veloppement<\/a> de 1992 et dans la convention d’Aarhus<\/a> de 1998. Le principe 10 de la d\u00e9claration de Rio, en particulier, a constitu\u00e9 une \u00e9tape essentielle dans l’\u00e9laboration de l’accord d’Escaz\u00fa: \u00ab\u00a0Les questions environnementales sont mieux trait\u00e9es avec la participation de tous\u00b7tes les citoyen\u00b7ne\u00b7s concern\u00e9\u00b7e\u00b7s, au niveau appropri\u00e9. Les \u00c9tats facilitent et encouragent la sensibilisation et la participation du public en diffusant largement l’information. Un acc\u00e8s effectif aux proc\u00e9dures judiciaires et administratives, y compris aux voies de recours, doit \u00eatre assur\u00e9.\u00a0\u00bb La Convention d’Aarhus de 1998 (ou plus exactement la Convention sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et l’acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d’environnement), a adopt\u00e9 les grands principes de la D\u00e9claration de Rio dans un document juridiquement contraignant, applicable \u00e0 la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et \u00e0 35 pays suppl\u00e9mentaires (P\u00e1novics<\/a>, 2021). Bien que le terme de d\u00e9fenseur\u00b7e des droits humains ne soit pas explicitement utilis\u00e9 dans la Convention d’Aarhus, l’article 8 de cette derni\u00e8re stipule : \u00ab\u00a0Chaque Partie veille \u00e0 ce que les personnes exer\u00e7ant leurs droits conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9es, pers\u00e9cut\u00e9es ou harcel\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit en raison de leur participation. Cette disposition n’affecte pas le pouvoir des tribunaux nationaux d’accorder des frais raisonnables dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires.\u00a0\u00bb Par ailleurs, la Convention d’Aarhus a laiss\u00e9 place \u00e0 la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme de r\u00e9ponse rapide en 2021<\/a>, qui cr\u00e9e le mandat du nouveau Rapporteur sp\u00e9cial de l’ONU sur les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Ce que contient l’accord d’Escaz\u00fa<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’accord d’Escaz\u00fa est le premier document \u00e0 mentionner explicitement le terme \u00ab\u00a0d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains\u00a0\u00bb dans un accord international contraignant. Cette mention est importante, car elle donne de la visibilit\u00e9 aux d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et est plus facilement identifiable comme un document de protection des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s. L’article 9 sur les d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et les questions environnementales stipule trois obligations pour les \u00c9tats en mati\u00e8re de protection des d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains :<\/p>\n\n\n\n