L\u2019UE et ses 27 \u00c9tats membres sont tous parties \u00e0 la convention d\u2019Aarhus<\/a>\u2013 la convention de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l\u2019Europe (CEE-ONU)<\/a>sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et l’acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d’environnement. C’est le principal accord international sur la d\u00e9mocratie environnementale. La convention d\u2019Aarhus prot\u00e8ge le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain. Il garantit au public trois droits cl\u00e9s sur les questions environnementales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information <\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au droit du public de recevoir des informations environnementales d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques. Il s’agit notamment d’informations sur:<\/p>\n\n\n\n La participation du public<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au droit du public de participer au processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019environnement. Les pouvoirs publics sont tenus de permettre au grand public et aux ONG environnementales de participer de mani\u00e8re significative \u00e0 la prise de d\u00e9cision concernant les projets ayant une incidence sur l’environnement et les plans et programmes relatifs \u00e0 l’environnement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice <\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au droit du public de faire appel devant un tribunal ou un autre organisme ind\u00e9pendant pour s\u2019assurer que les autorit\u00e9s publiques respectent les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de participation du public, ainsi que le droit de l\u2019environnement en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La convention d\u2019Aarhus est au c\u0153ur de la garantie de la d\u00e9mocratie environnementale:<\/p>\n\n\n\n La directive sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en mati\u00e8re d’environnement<\/a> (2003\/4\/CE) vise \u00e0 garantir que les autorit\u00e9s mettent syst\u00e9matiquement l’information environnementale \u00e0 la disposition du public, soit activement, soit sur demande. <\/p>\n\n\n\n Pour de plus amples informations sur les documents d\u2019information et d\u2019orientation relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente directive, voir<\/p>\n\n\n\n La directive 2003\/35\/CE sur la <\/a>participation du public pr\u00e9voit la participation du public en ce qui concerne l’\u00e9laboration de certains plans et programmes relatifs \u00e0 l’environnement. <\/p>\n\n\n\n Des dispositions relatives \u00e0 la participation du public au processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019environnement figurent \u00e9galement dans un certain nombre de directives environnementales, telles que la directive 85\/337\/CEE relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des incidences sur l\u2019environnement <\/a>et la directive 2001\/42\/CE relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation strat\u00e9gique des incidences sur<\/a> l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Tant la directive 2003\/4\/CE<\/a> concernant l’acc\u00e8s du public \u00e0 l’information en mati\u00e8re d’environnement que la directive 2003\/35\/CE<\/a> sur la participation du public contiennent des dispositions relatives \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019il n\u2019existe pas de directive sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE qui s\u2019appliquerait horizontalement dans tous les secteurs, la Cour de justice a d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence abondante en la mati\u00e8re. En outre, il existe un nombre croissant de dispositions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans le droit de l\u2019Union, qu\u2019il soit nouveau ou r\u00e9vis\u00e9. Un exemple en est la directive Seveso III (2012\/18\/UE),\u00a0qui pr\u00e9voit l\u2019acc\u00e8s<\/a>\u00a0\u00e0 la justice en cas d\u2019actes et d\u2019omissions dans le cadre de la pr\u00e9vention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le 6 octobre 2021, l\u2019UE a adopt\u00e9 le\u00a0r\u00e8glement (UE) 2021\/1767<\/a>\u00a0qui a modifi\u00e9 le r\u00e8glement (CE) no 1367\/2006 afin de permettre un meilleur contr\u00f4le public des actes de l\u2019UE ayant une incidence sur l\u2019environnement par les ONG et d\u2019autres membres du public.\u00a0La r\u00e9vision de 2021 a consid\u00e9rablement \u00e9largi l\u2019\u00e9ventail des d\u00e9cisions susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e9examen interne au titre du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Principales lois:<\/strong> Convention d\u2019Aarhus<\/a> (2005\/370\/CE), directive sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en mati\u00e8re d\u2019environnement<\/a> (2003\/4\/CE), directive 2003\/35\/CE sur la participation du <\/a>public, r\u00e8glement Aarhus<\/a> [r\u00e8glement (CE) no 1367\/2006], tel que modifi\u00e9 par le r\u00e8glement (CE) 2021\/1767<\/a><\/p>\n\n\n\n Sujets connexes:<\/strong> \u00c9valuations des incidences sur <\/a>l\u2019environnement, Criminalit\u00e9<\/a> environnementale<\/a>, Responsabilit\u00e9 environnementale , Protection des journalistes et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme dans les poursuites strat\u00e9giques alt\u00e9rant le d\u00e9bat public \u00c9missions <\/a> industrielles<\/a>, Accidents <\/a>industriels, <\/a>Eau, <\/a>Nature et biodiversit\u00e9 , D\u00e9chets et recyclage<\/a>, INSPIRE<\/a>, Initiative Green Data4All<\/a><\/p>\n\n\n\n\n
Objectifs<\/h2>\n\n\n\n
\n
Droit<\/h2>\n\n\n\n
La convention d\u2019Aarhus et les \u00c9tats membres de l\u2019UE<\/h3>\n\n\n\n
Acc\u00e8s \u00e0 l’information <\/h4>\n\n\n\n
\n
Participation du public <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Acc\u00e8s \u00e0 la justice <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Modification du r\u00e8glement Aarhus de 2021 <\/h4>\n\n\n\n
Liens connexes<\/h2>\n\n\n\n