{"id":11625,"date":"2023-12-20T12:30:46","date_gmt":"2023-12-20T11:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.focus-obs.org\/documents\/drc-interviews-with-key-actors-on-public-policies-for-the-protection-of-hrds-in-africa-olivier-ndoole\/"},"modified":"2023-12-20T12:46:02","modified_gmt":"2023-12-20T11:46:02","slug":"drc-interviews-with-key-actors-on-public-policies-for-the-protection-of-hrds-in-africa-olivier-ndoole","status":"publish","type":"documents","link":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/documents\/drc-interviews-with-key-actors-on-public-policies-for-the-protection-of-hrds-in-africa-olivier-ndoole\/","title":{"rendered":"RDC: Entretiens avec les acteurs cl\u00e9s sur les politiques publiques pour la protection des d\u00e9fenseur.e.s des droits humains en Afrique. Olivier Ndoole"},"content":{"rendered":"\n

Olivier Ndoole est un d\u00e9fenseur des droits humains, mais \u00e9galement un d\u00e9fenseur des d\u00e9fenseur.es. Il se sp\u00e9cialise dans les droits de l\u2019environnement et les droits fonciers. En 2008, il a cofond\u00e9 l\u2019<\/em>Alerte Congolaise pour l\u2019Environnement et les Droits de l\u2019Homme<\/em><\/a>, une organisation de plaidoyer, alertant sur les abus li\u00e9s au droit de l\u2019environnement, au trafique illicite d\u2019animaux et de ressources naturelle, et aux droits fonciers. Il fait partie des avocats verts, un groupe d\u2019avocats travaillant sur la protection du parc Virunga et ses habitant.es..<\/em><\/p>\n\n\n\n

Megan Thomas. D\u00e9cembre 2023<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qui vous occupe en ce moment, quelles activit\u00e9s principales \u00eates-vous en train de mener en ce moment en tant que d\u00e9fenseur de droits humains ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au fait, moi je suis non seulement d\u00e9fenseur de droits humains mais aussi avocat. Je travaille dans le domaine de l’environnement, c’est-\u00e0-dire la justice climatique mais aussi l’acc\u00e8s \u00e0 la terre. En tant qu’avocat, j’assiste en justice les d\u00e9fenseurs ruraux qui d\u00e9fendent les droits fonciers des communaut\u00e9s locales et \u00e9galement aussi les d\u00e9fenseur.es de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement sont nombreux \u00e0 l’est de la RDC et ils font face \u00e0 plusieurs difficult\u00e9s, non seulement avec les groupes arm\u00e9s mais aussi avec les gouvernements, avec la question de l’exploitation du p\u00e9trole et avec des soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui menacent et qui font en complicit\u00e9 avec certains magistrats des arrestations des d\u00e9fenseurs.<\/p>\n\n\n\n

Je travaille \u00e9galement sur la question de la r\u00e9forme fonci\u00e8re en RDC et la mise en place de la politique nationale \u00e9nerg\u00e9tique en RDC. Depuis 2008, on a mis en place l\u2019Alerte Congolaise pour l\u2019Environnement et les Droits de l\u2019Homme (ACEDH<\/a>), qui est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre le trafique de la faune et flore sauvages autour de la ville et du paysage de Virunga. \u00c0 travers les avocats verts<\/strong>, nous assistons en justice pour prot\u00e9ger les parcs de Virunga mais on travaille \u00e9galement pour donner un appui juridique et judiciaire en faveur de d\u00e9fenseur.es des droits fonciers et de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour cette raison qu’on \u00e9tait en train de faire le suivi du processus autour de la loi nationale pour les DDH et nous \u00e9tions la premi\u00e8re organisation \u00e0 agir, lors de sa proposition de cette loi, sur certains articles. Lorsque la loi est sortie, bien que certaines organisations internationales aient salu\u00e9 la loi, nous \u00e9tions les premiers donc \u00e0 lever une voix dissidente par rapport \u00e0 cette loi.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que vous avez men\u00e9 jusque-l\u00e0 comme action concernant les limitations de cette loi?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, on avait donn\u00e9 une note de positionnement par rapport \u00e0 la proposition de loi que nous avons envoy\u00e9 au niveau du S\u00e9nat et au niveau de l’Assembl\u00e9e. L\u00e0, on \u00e9pinglait d\u00e9j\u00e0 certains articles qui \u00e9taient contraires par rapport \u00e0 la protection des d\u00e9fenseur.es des droits de l’environnement et de d\u00e9fenseur.es des droits fonciers. Nous avons donc envoy\u00e9 cette note de positionnement au niveau national comme au niveau des acteurs, au niveau des provinces. On a fait des actions de lobby, on a eu des r\u00e9unions l’ambassade des Pays-Bas par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Avant la promulgation de la loi, il y a eu des organisations qui nous ont propos\u00e9 du soutien. Parce qu’ils ont compris que, par rapport \u00e0 tous les d\u00e9fenseurs de l’environnement, nous \u00e9tions la seule organisation qui avait alert\u00e9 et qui sollicitait \u00e0 ce que nos \u00e9l\u00e9ments – comme nous ne sommes pas impliqu\u00e9s dans les groupes de travail – que nos \u00e9l\u00e9ments soient retenus par eux qui sont dans les groupes de travail par rapport \u00e0 la loi. Ils nous avait partag\u00e9 une note o\u00f9 ils voulaient faire appel \u00e0 l’analyse au niveau du parlement. . C’\u00e9tait un draft o\u00f9 nous avons int\u00e9gr\u00e9 nos \u00e9l\u00e9ments, mais apparemment ils ont eu l’information que la loi \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 promulgu\u00e9e. Ils ont stopp\u00e9 la note qu’ils nous avaient partag\u00e9e. On a pos\u00e9 des questions et c’est juste trois jours apr\u00e8s qu’on a vu la loi promulgu\u00e9e et diffus\u00e9e au niveau du journal officiel.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s, il y a eu des organisations comme les amis de Nelson Mandela \u00e0 Kinshasa qui ont salu\u00e9 l’initiative. Il y a eu un atelier \u00e0 Kinshasa avec Avocats sans Fronti\u00e8res qui ont f\u00e9licit\u00e9, remerci\u00e9 les autorit\u00e9s. Et nous, nous avons donn\u00e9 une contrevoix au niveau de Goma pour dire que les r\u00e9sultats qui viennent de sortir de cette loi n’\u00e9taient pas les r\u00e9sultats envisag\u00e9s par les d\u00e9fenseurs. J’ai eu \u00e0 discuter avec certains de ces organisations pour leur communiquer ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n

Et on avait encore une r\u00e9union au niveau du Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme \u00e0 Goma. C’\u00e9tait deux jours apr\u00e8s la promulgation de la loi. Il y avait des d\u00e9fenseurs qui disaient que nous avons d\u00e9j\u00e0 une Bible, une loi, qu’il fallait se l’approprier. Moi je leur ai dit que nous n’avons pas encore la loi que nous souhaitons avoir. Je leur ai cit\u00e9 les articles qui sont tr\u00e8s dangereux par rapport \u00e0 cette loi-l\u00e0, notamment l’article 2, l’article 3<\/strong>. Par exemple, l’article 7 et 11 <\/strong>combin\u00e9s avec l’article 26, 27 et 28<\/strong>, vident l’essence m\u00eame d’une loi de protection et d’une loi de promotion des droits et libert\u00e9s des d\u00e9fenseurs.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les dangers principaux de cette loi pour les d\u00e9fenseur.es ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous serons d\u00e9j\u00e0 poursuivis pour manquement aux devoirs qui sont formul\u00e9s dedans. Les soi-disant devoirs de la loi, ce sont plut\u00f4t des conditions pour exercer les activit\u00e9s des d\u00e9fenseurs des droits humains.  Parce que si c’\u00e9tait des devoirs, on devrait mettre des devoirs envers les communaut\u00e9s locales pour lesquels il ou elle travaille. Par contre, ils ont seulement mis qu\u2019il a le devoir de s’enregistrer, obtenir une carte d’identification nationale et d\u00e9poser un rapport chaque ann\u00e9e au niveau du minist\u00e8re de la justice au niveau national et au niveau de la commission nationale des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup de paysans qui risquent leur vie pour la d\u00e9fense des droits fonciers des communaut\u00e9s locales au niveau de la base, ils n’ont pas \u00e9tudi\u00e9 et ils ne savent pas faire des rapports. Automatiquement, par cette loi, ils n’ont plus le droit de d\u00e9fendre les droits humains parce qu’ils seront poursuivis pour exercice ill\u00e9gal de cette profession. Nous estimons que la d\u00e9fense des droits de l’homme ce n’est pas une profession comme moi quand je suis avocat, par exemple (je dois avoir la carte d’avocat pour laquelle je dois remplir certaines obligations, etc.). Et m\u00eame si on consid\u00e8re la d\u00e9fense des droits humains comme une profession, on ne pourrait pas \u00eatre poursuivi directement. Si on a un manquement par rapport \u00e0 un devoir, on devrait mettre en place un ordre national pour les d\u00e9fenseur.es qui devrait prendre des mesures par exemple administratives, des mesures disciplinaires, avant d’\u00eatre poursuivi. Mais si vous lisez l’article 27 et 28, une ONG qui ne satisfait pas aux obligations, on met des infractions qui n’existent m\u00eame pas.<\/p>\n\n\n\n

D’autres qui sont pr\u00e9vus d\u00e9j\u00e0 par le code p\u00e9nal : toute personne peut \u00eatre poursuivie s’il a viol\u00e9 la loi. Ce n’est pas n\u00e9cessaire que \u00e7a apparaisse dans la loi sur les d\u00e9fenseurs, mais comme \u00e7a appara\u00eet l\u00e0, cela veut dire que \u00e7a devient une infraction sp\u00e9cifique. Par exemple, la loi inclut la diffamation. C’est-\u00e0-dire que si on publie un rapport, on sait en RDC que les autorit\u00e9s d\u00e9tournent. C’est-\u00e0-dire si tu publies un rapport par rapport au d\u00e9tournement, il<\/p>\n\n\n\n

vont dire \u00ab voil\u00e0, c’est une diffamation, vous serez poursuivi \u00bb sur base d\u2019une loi qui est cens\u00e9e nous prot\u00e9ger. Et donc, pour moi, j’estime que la bonne intention pour cette loi, c’est le fait qu’il y a le titre l\u00e0, \u00ab loi portant protection des d\u00e9fenseurs \u00bb. Mais en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 l’int\u00e9rieur, il n’y a pas une protection.<\/p>\n\n\n\n

Donc pour nous, on estime que, et nous vous remercions quand m\u00eame d’avoir men\u00e9 cette analyse parce qu’on a sollicit\u00e9 beaucoup d\u2019organisations internationales. On a compris que certaines organisations qui ont soutenu surtout les processus, ils sont un peu dubitatifs, ils veulent d\u00e9montrer que c’est une avanc\u00e9e parce que c’\u00e9tait une demande au m\u00e9canisme de l’examen p\u00e9riodique universel. Mais on a besoin d’une loi qui nous prot\u00e8ge, et pas d\u2019une loi qui institue un m\u00e9canisme pour nous poursuivre. C\u2019est pour cela que dans les semaines qui arrivent, nous allons saisir la Cour constitutionnelle. Par rapport \u00e0 certaines dispositions, nous sommes en train de r\u00e9diger notre requ\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"template":"","document-original-language":[351],"authorship":[437],"type-of-document":[440],"progress":[],"location":[203,211],"class_list":["post-11625","documents","type-documents","status-publish","hentry","document-original-language-en-fr","authorship-protection-international-fr","type-of-document-infographies-et-contenu-mediatique","location-republique-democratique-du-congo","location-afrique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/documents\/11625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/documents"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/documents"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/documents\/11625\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11628,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/documents\/11625\/revisions\/11628"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11625"}],"wp:term":[{"taxonomy":"document-original-language","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document-original-language?post=11625"},{"taxonomy":"authorship","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/authorship?post=11625"},{"taxonomy":"type-of-document","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type-of-document?post=11625"},{"taxonomy":"progress","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/progress?post=11625"},{"taxonomy":"location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.focus-obs.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/location?post=11625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}