Statut: Loi ou politique national adoptée
Il s’agit du deuxième mécanisme le plus ancien d’Amérique latine (lancé en 2004). Il a été créée par décret. Il était initialement situé au sein du Secrétariat des droits humains au niveau national (à Brasilia) et, à la fin de 2016, il était opérationnel dans cinq États prioritaires (Pernambuco, Minas Gerais, Espírito Santo, Ceará et Bahia). Le projet de loi, en discussion au sein de la chambre depuis 2009, n’a pas été approuvée. Il a été discuté pour la dernière fois en 2018.. Ce mécanisme est sévèrement critiqué par les organisations de défense des droits humains.
Actualisé: 02/2020
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