Amérique du Nord

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2017
Protection International Protection International, JASS et CEJIL unissent leurs efforts dans cette publication afin d’approfondir la compréhension de la violence...
2017
Gobierno del Estado de Guanajuato Cette loi est d’ordre public, d’intérêt social et d’observation générale. Son objectif est de promouvoir...
2019
SECRETARÍA GENERAL. SECRETARÍA DE SERVICIOS PARLAMENTARIOS. Dirección General de Apoyo Parlamentario. No. Expediente 1493-2PO1-19 Réformer les articles 6 et 73...
2019
Propuesta cívica Résumé “…dans cette publication nous réalisons une analyse du cadre normatif national et international à travers lequel sont...
2012
Dirección General de Política Pública de Derechos Humanos Article 1.- Cet instrument est d’ordre public et d’intérêt social, et a...
2019
HCDH Mexico À la demande du ministère de l’Intérieur (SEGOB), le bureau au Mexique du Haut-Commissariat des Nations unies aux...
2017
Propuesta Cívica Dans ce livre, le Centro de Investigación y Capacitación Propuesta Cívica (CIC Propuesta Cívica), présente les aspects les...
2012
Secretaría de Gobernación. Diario oficial de la Federación DOF: 25/06/2012 Décret promulguant la loi sur la protection des défenseurs des...