Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques . A/HRC/RES/44/20

Lors de la 44ème session du Conseil des droits de l’homme, la résolution 44/20, concernant la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, la résolution stipule (entre autres) :

3. Rappelle que les États ont la responsabilité, y compris dans le contexte des
manifestations pacifiques, de promouvoir et protéger les droits de l’homme et de prévenir les violations de ces droits et les atteintes à ces droits, notamment les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les arrestations et les détentions arbitraires, les disparitions forcées et la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et engage les États à éviter, en tout temps, de faire une utilisation abusive des procédures pénales ou civiles ou de menacer d’y recourir;

et

4. Demande aux États de promouvoir un environnement sûr et favorable qui
permette aux individus et aux groupes d’exercer leurs droits à la liberté de réunion
pacifique, à la liberté d’expression et à la liberté d’association, notamment en faisant en sorte que leur législation interne et leurs procédures nationales relatives à ces droits soient conformes à leurs obligations et aux engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme, établissent clairement et expressément une présomption favorable à l’exercice de ces droits, et soient effectivement appliquées ;



les articles 3 et 4 de la Résolution