Sénégal: élaboration d’un projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains

“Les 8 et 9 Avril 2021, la société civile Sénégalaise s’est réunie lors d’un atelier co-organisé par Amnesty International – Sénégal et ISHR à Dakar pour revoir et adopter le projet de loi pour la promotion et la protection des défenseur.es des droits humains et son décret d’application.

Lors de cet atelier les participants ont eu l’opportunité d’échanger sur les défis auxquels ils sont confrontés dans leur travail de défense des droits humains. Ils ont notamment mentionné les restrictions dues à l’obligation d’obtenir une autorisation expresse du gouvernement pour l’organisation de toute manifestation ou encore la nécessité pour les journalistes de pratiquer l’auto-censure.

Durant la première journée, les participants ont également pu se familiariser avec le cadre juridique international et régional de protection des défenseur.es des droits humains et le contenu de la loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains. « La loi qui sera adoptée par l’Assemblée nationale du Sénégal devra être conforme aux normes juridiques internationales afin de créer un environnement juridique favorable au travail des défenseur.es des droits humains – et non restrictif » a souligné Adélaïde Etong Kame, responsable du programme Afrique d’ISHR.

S’inspirant de l’expérience et des attentes des trois pays de la sous-région d’Afrique de l’Ouest ayant déjà adoptée une loi nationale de protection des défenseur.es, les participants se sont posés la question du bénéfice que cela leur apporterait au Sénégal.

La seconde journée de l’atelier s’est focalisée sur les projets de la loi et de son décret d’application. Après leurs présentations par Amnesty International – Sénégal, les participants ont pu suggérer des amendements qui permettrait de renforcer le texte et limiter les possibilités de restriction par les autorités.

Le projet de loi proposé par la société civile identifie :

  • Les droits des défenseur.es et la responsabilité de défendre les droits humains, notamment le droit de se réunir et de se rassembler pacifiquement et une protection spécifique aux femmes défenseures ;
  • Les obligations de l’État envers les défenseur.es, notamment de protéger les défenseur.es contre les perquisitions arbitraires et les intrusions dans son domicile et dans son lieu de travail ;
  • La création d’un mécanisme de protection des défenseur.es ;

Enfin, les participants se sont engagés à continuer le plaidoyer auprès des autorités dans le pays pour pousser à l’adoption d’une loi conforme aux standards internationaux de protection des défenseur.es des droits humains.”

Trouvez la publication originale ici en français (ISHR).