Le 18 février 2021, le projet de loi 1699, ou loi visant à promouvoir et à protéger les droits des défenseur.e.s des droits humains, a été proposé au Sénat philippin. Après l’adoption de ce projet de loi par la Chambre des représentants des Philippines, il s’agit de la dernière étape pour que le projet de loi soit officiellement promulgué. Le projet de loi a été proposé au Sénat par la sénatrice Leilam De Lima.

“Cette proposition de loi, qui a fait l’objet d’un processus de consultation avec les parties prenantes et les défenseur.e.s des droits humains qui sont eux-mêmes des experts en la matière, vise à institutionnaliser et à faire respecter les obligations de l’État en matière de protection des défenseur.e.s des droits humains, et à établir des recours juridiques efficaces en cas de violation des droits des défenseur.e.s des droits humains.

Guidée également par la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, autrement appelée “Déclaration pour les défenseurs des droits de l’homme” et Loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains, cette version vise à s’assurer que la communauté dynamique des travailleur.se.s des droits humains aux Philippines reste libre et que les politiques gouvernementales vont à la fois soutenir leur travail et assurer la responsabilité pour les violations de leurs droits et libertés.”

Retrouvez le document originale ici en anglais (Sénat des Philippines).