Le potentiel des institutions nationales des droits de l’homme à servir de mécanismes de protection pour les défenseurs des droits de l’homme

International Service for Human Rights – ISHR

Cette étude examine les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) existantes dans les pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, la Sierra Leone et le Togo, en vue de déterminer la complémentarité du pouvoir, du mandat et du fonctionnement de ces INDH avec les principes minimaux d’un mécanisme de protection tels que définis dans la Partie IV de la Loi type pour la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme (Loi type).

L’étude conclut que si les INDH ont le potentiel de servir de mécanismes de protection pour la mise en œuvre des lois pour la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme (lois de protection des DDH), leur capacité à le faire nécessite un mandat clair, ainsi que des capacités et des ressources adéquates. L’étude conclut également que les pouvoirs et les fonctions contenus dans les lois qui établissent et mandatent les INDH dans les pays sélectionnés sont, dans une certaine mesure, complémentaires aux éléments énoncés dans la Loi type. Toutefois, l’étude révèle qu’il existe des lacunes importantes qui pourraient limiter l’efficacité de ces INDH en tant que mécanisme de protection. Il s’agit notamment de l’absence d’un mandat spécifique permettant aux INDH de consulter les défenseurs des droits de l’homme (DDH) et les organisations de la société civile ; de l’absence d’une fonction de prévention et de la capacité à fournir des mesures de protection efficaces ; de l’absence de pouvoirs d’exécution ; de l’absence d’un mandat de formation pour le personnel et les employés ; et du manque de ressources adéquates.

Extraits du résumé exécutif

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